Europe: Les nouveaux camps de rétention Version imprimable Suggérer par mail
04-05-04

Un souci pour nous chrétiens ?

Photo: Service Jésuite aux Réfugiés
Photo: Service Jésuite aux Réfugiés

« La justice n’est pas nécessairement liée à la foi, mais je crois que la foi chrétienne devrait être liée à la justice. » (Mark Rotseart SJ, Président de la Conférence des Provinciaux des Jésuites en Europe)

Récemment, la veille de St. Patrick, j’ai parlé à un membre irlandais du Parlement européen. Il m’a raconté qu’il y a une petite église au milieu des institutions européennes qu’on voulait détruire, et qu’il s’y opposait. Je lui ai demandé pourquoi s’y est-il opposé. Il m’a répondu : « Ne pensez-vous pas qu’il faut une présence chrétienne visible au milieu des institutions européennes ? »

Comme chrétien on est tenté à répondre automatiquement : « Bien sûr ! » Mais pourquoi « Bien sûr ! » ? Parce-qu’il n’y a pas d’engagement à un monde plus juste hors de la foi chrétienne ?

Non. Une telle position serait profondément injuste envers tous ceux qui s’engagent à plus de justice sur la terre sans croire en Christ.

Non. La recherche de la justice n’est pas nécessairement liée à la foi chrétienne. Mais, de nos jours, la foi chrétienne devrait être liée à la recherche d’un monde plus juste.

Nous, chrétiens, nous sommes invités à croire que Dieu le Père a envoyé son Fils dans le monde, Fils qui est devenu l’un de nous. Fils et homme souffrant, comme le souligne sans cesse le professeur Alfred Grosser. Fils envoyé dans un monde comme le nôtre, aujourd’hui, un monde divisé par tant d’injustices dont nous avons connaissance et dont nous sommes conscients. Envoyé pour nous faire sortir des mécanismes de l’injustice, nous faire sortir des mécanismes politiques de l’injustice.

C’est pourquoi la foi est nécessairement liée à la justice. C’est pourquoi il faut une une présence visible des chrétiens au milieu des institutions européennes. Et si j’ai bien compris, c’est pourquoi cette petite église au milieu des institutions européennes n’était pas détruite : un lieu de rencontre, porteur d’un message : « Il n’a pas de foi chrétienne sans engagement à la justice. »

J’ai une triple raison pour vous remercier. D’abord, je remercie les responsables de la CHAPELLE DE LA RESURRECTION de m’avoir invitée. Ensuite, je vous remercie vous, les amis de la CHAPELLE DE LA RESURRECTION, d’être venus. Finalement, je vous remercie vous tous qui êtes prêts à faire face à un sujet de « justice » peu confortable.

La dignité humaine n’est plus « inaliénable ».

Le monde bouge, aussi le droit. Parmi des tendances qu’on ne peut que saluer, il y a pourtant une tendance qui donne de graves soucis : La dignité humaine inaliénable – n’est-elle plus « inaliénable » ? Regardons la situation dans un État membre de l’Union européenne, l’Allemagne.
Jusqu’à maintenant, au plan des droits de la personne humaine (« Droits de l’homme »), il y avait un consensus que le respect de la dignité humaine représente la norme juridique fondamentale. Autrement dit : Parmi tous les droits de la personne acceptés presque dans le monde entier, il en est un qui est la base de toutes les autres : le droit au respect de la dignité humaine et le devoir de toute autorité publique de protéger la dignité humaine. La dignité humaine, la dignité de la personne humaine - une valeur éminemment « européenne » et pour les chrétiens d’aujourd’hui une valeur aussi éminemment « chrétienne ». C’est la théologie chrétienne en Europe qui a développé le concept de la « personne » .

La Bible et le magistère chrétien invite à croire que toute personne est créée à l’image de Dieu. Donc la personne humaine a une dignité unique – « unique » parce qu’elle vient de Dieu lui-même. C’est pourquoi la dignité humaine est une dignité « inaliénable » , c’est-à-dire qu’elle se trouve au-delà de toute emprise par un législateur.

Mais la nouvelle édition d’un commentaire juridique de la constitution allemande , en effet le commentaire dominant, voit la dignité humaine différemment. Selon ce commentaire la dignité humaine est un droit de la personne, un bien normatif comme beaucoup d’autres biens normatifs dont le respect et la jouissance peuvent être restreints. La conséquence pratique est la suivante : Par exemple, le droit de se marier peut être plus fort que le droit au respect de la dignité humaine. Autrement dit : la dignité humaine n’est plus un bien normatif absolu, n’est plus une valeur absolue, mais une valeur relative – relativisée.
Jésus était un bon observateur.

Jésus n’était pas un homme de la « théorie » ou un « intellectuel », je pense. Mais il était un bon observateur des faits et des esprits qui régnaient à son époque.

Examinons donc, sur ce fond, des faits, des faits relatifs à nous tous.

Il y a deux mois (en février), M. António Vitorino, Commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, confirmait ceci (au cours d’un débat avec le Parlement européen): Quand il faut peser, d’un côté, les droits associés à l’immigration et à l’asile, et, de l’autre côté, la sécurité et le soutien par une opinion publique largement sceptique, il faut que ces derniers emportent la victoire.

Securitas Contra Humanitatem

Tenant compte de ce phénomène le Vatican a lancé un avertissement. En novembre de l’an dernier, le Vatican faisait appel aux gouvernements, aux législateurs et aux organisations internationales afin « de respecter et de protéger la dignité humaine des immigrés et des réfugiés, en situation régulière ou irrégulière, et de ne pas prendre prétexte du terrorisme pour diminuer leurs droits. » Et il ajoutait : « Une politique qui est seulement repressive et restrictive envers des migrants et réfugiés n’est pas en mesure de contrôler les flux migratoires. »

Un élément fort dans la politique de l’Union européenne en matière de « visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes », c’est la « rétention » des demandeurs d’asile et des immigrés.

Qu’est que la « rétention » ?

La Directive du Conseil européen relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres, l’Union européenne définit la rétention comme « toute mesure d'isolement (d’une personne) par un État membre dans un lieu déterminé, où (la personne) est privée de sa liberté de mouvement” .

La plus récente proposition de Directive du Conseil européen relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (sur l’agenda du Conseil le 30 mars 2004) définit la rétention en tant que « toute mesure d'isolement (d’une personne) par un État membre dans un lieu d'accès restreint, où la liberté de circulation est sensiblement limitée ».

Et la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier définit la rétention (dans l'attente de l'éloignement) comme « mesure d'exécution privative de liberté aux fins d’exécution d’un retour et ordonnant le placement de l'intéressé dans des locaux prévus à cet effet”.

Qui est retenu ?

Les personnes retenues ne sont pas des personnes suspectes, accusées ou condamnées d’un crime. Ce sont des demandeurs d’asile ou d’autres migrants forcés – entre eux des femmes et des enfants, y compris des femmes enceintes et des mineurs non-accompagnés. Beaucoup d’entre eux arrivent après avoir souffert des traumatismes.
Quel est le but de la rétention ?

Ces femmes, hommes et enfants sont retenus

  • Soit pour rendre leur identification plus facile, en particulier pour s’assurer que ces personnes ne soient pas des terroristes,
  • Soit, dans le cas des demandeurs d’asile, pour faciliter l’examen de leur demande d’asile,
  • Soit pour faciliter un renvoi forcé.


Où trouve-t-on des camps de rétention en Europe ?

La rétention existe dans les États membres, y compris les nouveaux États membres, mais aussi dans les pays voisins de l’Union élargie. Par exemple :

  • En Belgique - 6 centres de rétention
  • En Italie - 12 camps de rétention
  • En la République Tchèque – 4 camps de rétention
  • En Slovakie - 2 camps de rétention
  • En Pologne - 25 camps de rétention
  • Dans la Fédération russe, voisine des nouveaux États membres de l’Estonie et la Lituanie :
  • En octobre 2003, Anatolii Batrukin, Directeur pour les affaires des migrants à Moscou disait aux législateurs moscovites que la ville de Moscou construira 6 camps de rétention; il y en a déjà 3.
  • En mars 2004, Alexander Babikov, Directeur du Service pour les migrants de la ville de St. Petersburg, disait que le premier camp de rétention (pour 270 personnes environ) ne sera pas une « prison » , mais « les gens seront enfermés, on leur donnera quand-même une place pour dormir et à manger. »

En mars, il y a 4 semaines environ, M. Nicholas Hellen, journaliste au Sunday Times/Londres, écrivait dans The Sunday Times : « Tout un réseau de camps de rétention sera établi en Europe de l’Est pour intercepter une dizaine de millier de demandeurs d’asile et d’immgrés illégaux. Les camps, financés par Bruxelles, seront établis dans les pays voisins de l’Union élargie. »

J’ai téléphoné à M. Hellen qui m’a confirmé ces informations. Quand j’ai demandé, informellement, des éclaircissements à l’UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), un collègue m’a répondu que ces informations sont mal présentées. D’abord, il ne s’agit pas de « camps », mais de « centres », et ensuite, ce ne sont pas des centres de « rétention », mais des centres « d’accueil », par exemple en Ukraine, en Moldavie et en Bielorussie.

Il faut savoir que selon la Directive du Conseil européen relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États members , les personnes dans des centre « d’accueil » peuvent y être « rétenues ».

« Il y a une tendance générale accrue à la rétention. » (Ruud Lubbers, Haut Commissaire UNHCR)

Déjà en novembre 2002, M. Ruud Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a déclaré qu’ »il y a une tendance générale accrue à la rétention et cela est inquiétant. »

En janvier 2004, au Parlement européen, M. Kofi Annan a déploré que des « réfugiés sont rétenus pour des durées excessives dans des conditions insatisfaisantes. »

Tout récemment (22 mars 2004), le Parlement européen, plus précisement : la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, a dit dans son « Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2003)” qu’elle « s'inquiète du sort des étrangers privés de liberté dans des centres de rétention, cela alors qu'aucun crime ni délit ne peut leur être reproché; et (qu’elle) demande que les centres de rétention et en particulier les centres de rétention des demandeurs d'asile répondent aux exigences du respect de la dignité humaine. »

Quelle est la pratique de la rétention ?

Quant à la pratique, le JRS-Europe constate les phénomènes suivants, soit comme règle soit comme des pratiques, qui se répandent toujours plus :

  • Souvent les retenus ne savent pas pourquoi ils sont rétenus.
  • En général, les retenus sont retenus dans des quasi-prisons ou dans des prisons réelles ensemble avec des personnes qui sont condamnées à une peine de prison.
  • Il arrive que les autorités publiques refusent l’accès aux retenus, même aux prêtres, ou ils placent les obstacles formels, bureaucratiques et des examen en vue de la sécurité qu’on ne peut guère surmonter.
  • Si les retenus peuvent recevoir des visites, ces visites sont souvent limitées à une heure par mois.
  • Dans la plupart des cas, les soins médicaux ne répondent pas aux standards nécessaires.
  • Normalement les retenus n’ont pas accès aux conseils juridiques.
  • Normalement les retenus n’ont pas d’occasion de poursuivre des activités utiles.
  • Normalement la presse n’a pas d’accès aux retenus.


La durée maximale de la rétention est très variée en Europe, par exemple :

  • En Espagne - 40 jours
  • En Italie - 60 jours
  • En Pologne - 90 jours (trois mois)
  • En Grèce - trois mois
  • En Belgique - 5 mois
  • En Allemagne - 18 mois (un an et demi)
  • Au Royaume Uni - sans limite.


Un souci pour nous chrétiens ?

Je reviens à la dignité humaine et « inaliénable ». La dignité humaine, telle que les chrétiens la proclament, est une « bonne nouvelle » biblique , car une « bonne nouvelle » pour tous. Une « bonne nouvelle » biblique qui n’est pas une « bonne nouvelle » pour tous, n’est pas une « bonne nouvelle » biblique.

Une fois déjà, non - plusieurs fois, l’Europe a vu et vécu des mépris profonds de la dignité humaine qui faisaient dire, à chaque fois, « Plus jamais… ! » Plus jamais de circulaires ministérielles, comme celle de l’annee 1939 : »Si l’étranger est indésirable, il convient de prendre les mesures d’éloignement qui paraitront justifiées... Si l’étranger, sans être indésirable, a la faculté de quitter (le pays), il y aura lieu de le faire dans un délai à fixer ».

CHAPELLE DE LA RESURRECTION. Nous marchons vers Pâques. La résurrection était un avènement d’un reconnaître : reconnaître une même personne sous une autre apparence. Dans un langage plus général : reconnaître une même chose sous une autre forme.

Dernière mise à jour : ( 24-10-05 )
 

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